Codes

Le Gouvernement dans son objectif de faire de la République de Guinée une destination privilégiée pour les investissements, a adopté un ensemble de textes juridiques favorisant la protection et l’épanouissement du secteur privé. APIP-Guinée met à la disposition de l’ensemble des visiteurs de son site internet ces textes qu’elle estime utiles et directement liés au monde des affaires.

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS CODES

CODE DE L'EAU

CODE DU TRAVAIL

CODE DES DOUANES

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

CODE MINIER

CODE DE LA PÊCHE MARITIME

LOI SUR LE CRÉDIT-BAIL

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

ACTES UNIFORMES OHADA