Protocoles et Accords

Aperçu sur les engagements internationaux de la Guinée

Sur le plan régional, en plus d’être membre de la CEDEAO, la République de Guinée est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) d’une part et d’autre part de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Sur le plan international, la République de Guinée adhère d’abord à l’essentiel des accords et conventions en vigueur.
Elle a ainsi :
  • Ratifié la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI) ;
  • Adhéré à la convention de New York du juin 1958, pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ;
  • Adapté tous les textes législatifs nationaux relatifs à l’arbitrage et à la loi type proposée par la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) ;
Ensuite, la Guinée a signé des accords de non double imposition avec certains Etats (Exemple : la France et le Maroc).

La République de Guinée est également membre de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) du groupe de la Banque Mondiale.

La MIGA a pour mandat de protéger les investisseurs privés étrangers intéressés par les opportunités offertes hors de leur territoire national contre les risques politiques dans les pays d’accueil. Enfin, la Guinée a signé des Accords de protection réciproque des investissements avec des pays notamment : Afrique du Sud, Allemagne, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Egypte, France, Gambie, Guinée Equatoriale, Liban, Malaisie et Mauritanie.