Facilitation des Formalités de Création d’Entreprise (Guichet Unique de l’Investisseur)
Prestations offertes Interfaces Frais
Création d’entreprise (SA, SARL, GIE, Entreprise Individuelle) Service clientèle : accueil, dépôt de dossier.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
 
Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) Service clientèle : accueil, dépôt de dossier.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
 
Enregistrement des actes de société et celui des noms commerciaux ainsi que leur publication Service clientèle : accueil, dépôt de dossier.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
 
Délivrance d’attestation d’activité Service clientèle : renseignement.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
 
Délivrance de déclaration d’existence et de numéro d’identification fiscale (NIF) Service clientèle : accueil, dépôt de dossier.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
 
Délivrance du certificat de conformité des statuts et de la carte professionnelle Service clientèle : renseignement.
Trésorerie : Paiement des frais.
Selon la forme d’Entreprise
Enregistrement des déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière juridique, administrative, commerciale, industrielle ou sociale Service clientèle : accueil, dépôt et retrait de dossier.
Trésorerie : Paiement de tout frais lié aux services offerts.
Selon la forme d’Entreprise
 
Accueil et information des clients sur l’état des dossiers en cours de traitement Service clientèle : accueil, renseignement, dépôt et retrait de dossier. Sans Frais
Renseignement sur les procédures administratives
Mise en relation avec les différents départements sectoriels
Service clientèle : accueil, renseignement, dépôt et retrait de dossier. Sans Frais