DOCUMENTS

Code minier français/anglais Telecharger
Décret modifiant certaines dispositions du décret portant création d'une société de patrimoine du secteur minier Telecharger
Décret portant adoption d'un modèle de convention minière type Telecharger
Décret portant adoption d'une directive de réalisation d'une EIES des operations minieres Telecharger
Décret portant adoption de la politique foncière en milieu rural Telecharger
Décret portant codification des études d'impact sur l'environnement Telecharger
Décret portant construction de chemin de fer minier et du port en eaux profondes Telecharger
Décret portant fonctionnement de la commission nationale des mines Telecharger
Décret portant mise en place d'un système de traitement accéléré des dossiers des projets miniers Telecharger
Décret portant modification de la SOGUIPAMI (février 2015) Telecharger
Fiche technique des projets majeurs Telecharger
Les éléments de la convention minière Telecharger
Loi portant constitution et gestion du patrimoine minier Telecharger
Note sectorielle Mines Telecharger
Présentation Sectorielle Mines Telecharger
Projets miniers majeurs en cours Telecharger
Procédure d’obtention d’agrément de création d’une structure d’importation d’équipement médical Telecharger
Procédure d’obtention d’un agrément de création d’une structure de soins privée par une ONG Telecharger
Retrait d'un agrément d'une structure de santé Telecharger
Procédure de mise en fonctionnement des strutures de soins privées Telecharger
Procédure d’obtention d’un arrêté d’exploitation d'une structure de soins privés Telecharger
Pièces exigées pour la constitution du dossier d'agrément Telecharger
Construction d'infrastructures sanitaires, Matoto, Labé, Gaoual, Dabola et Labé Telecharger
Construction d'infrastructures sanitaires, Kindia, Labé, Kankan et N'zérékoré Telecharger
Conditions de création d'un centre médical par une ONG Telecharger
Profil pharmaceutique de la Guinée 2011 Telecharger
Politique pharmaceutique nationale Telecharger
Loi pharmaceutique Telecharger
Décret dispositions réglementaires des activités pharmaceutiques Telecharger
Pièces constitutives de dossier d'enregistrement de médicaments Telecharger