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Documents Utiles [ Mine ]


Arrêté fixant les conditions de délivrance Autorisations et Permis sur l'eau Télécharger
Décret modifiant certaines dispositions du décret portant création d'une société de patrimoine du secteur minierg1 Télécharger
Arrêté fixant les conditions de délivrance Autorisations et Permis sur l'eau Télécharger
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Décret modifiant certaines dispositions du décret portant création d'une société de patrimoine du secteur minierg1 Télécharger
Décret portant adoption de la politique foncière en milieu ruralfS Télécharger
Décret portant adoption d'un modèle de convention minière typeRs Télécharger
Décret portant adoption d'une directive de réalisation d'une EIES des operations minieresqZ Télécharger
Décret portant codification des études d'impact sur l'environnementEU Télécharger
Decret portant construction de chemin de fer minier et du port en eaux profondes1E Télécharger
Décret portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles1UG Télécharger
Decret portant fonctionnement de la commission nationale des minesBf Télécharger
Décret portant gestion des autorisations et titres miniers (2014)Jg Télécharger
Décret portant mise en place d'un système de traitement accéléré des dossiers des projets minierseQ Télécharger
Décret portant modification de la SOGUIPAMI (février 2015)BW Télécharger
Decret-portant-codification-des-etudes-d-impact-sur-l-environnement Télécharger
Decret-portant-mise-en-place-d-un-systeme-de-traitement-accelere-des-dossiers-des-projets-miniers Télécharger
Arrêté fixant les conditions de délivrance Autorisations et Permis sur l'eau.pdf Télécharger
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Decret-portant-fonctionnement-de-la-commission-nationale-des-mines.pdf Télécharger
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Loi-l2005018an-modififiant-la-reglementation-generale-des-telecommunications.pdf Télécharger
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decret-portant-adoption-d-une-directive-de-realisation-d-une-eies-des-operations-minieres.pdf Télécharger
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decret-modifiant-certaines-dispositions-du-decret-portant-creation-d-une-societe-de-patrimoine-du-secteur-minier.pdf Télécharger
decret-portant-creation-statuts-mission-attributions-et-organisation-de-l-office-national-des-petroles.pdf Télécharger
decret-portant-gestion-des-autorisations-et-titres-miniers-2014.pdf Télécharger
decret-relatif-a-l-application-des-dispositions-financieres-du-code-minier-2014.pdf Télécharger
arrete-conjoint-fixant-droits-redevances-et-taxes-applicables-a-la-commercialisation-du-diamant.pdf Télécharger
arrete-conjoint-portant-attributions-fonctionnement-et-conditions-de-travail-des-cassm-et-csmp.pdf Télécharger
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arrete-protant-retraction-partielle-de-l-arrete-n02009-1062-retrait-de-permis.pdf Télécharger
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guide-budgetaire-du-citoyen-loi-de-finances-2017-3.pdf Télécharger
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