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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos investissements


Dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, le régime fiscal guinéen a fait l'objet d'une codification en 2004 entrainant un assemblage de l'ensemble des textes existants dans le Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :

L'Impôt sur le revenu des personnes physiques s'applique aux revenus générés par les personnes physiques. Il est déterminé à travers les revenus catégoriels ci-dessous :

  • Les traitements, salaires, pensions et rentres viagères
  • Les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux
  • Les bénéfices non commerciaux
  • Les bénéfices agricoles
  • Les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux
  • Les revenus de capitaux mobiliers.
TAUX APPLICABLES
  • Retenues Traitements et Salaires :
    • Pour la tranche de 0 à 1 000 000 GNF : 0%
    • De 1 000 001 à 5 000 000: 5%
    • De 5 000 001 à 10 000 000 GNF : 10%
    • De 10 000 001 à 20 000 000 GNF : 15%
    • Pour la tranche de revenu supérieure à 20 000 000 GNF : 20%
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux : 25%
  • Bénéfices Non Commerciaux : 25%
  • Bénéfices Agricoles:15%
  • Impôts sur le revenu des valeurs mobilières : 10%

L'Impôt sur les Sociétés s'applique sur le revenu généré par les entreprises se livrant à des activités économiques (commerciale, industrielle, artisanale, minière etc.)

TAUX APPLICABLES
  • 35% pour les entreprises de téléphonie, les banques et assurances et les sociétés d'importation, d'entreposage, de stockage et de distribution de produits pétroliers
  • 30% pour les sociétés titulaires d'un titre d'exploitation minière
  • 25% pour les autres personnes morales.

La TVA est une taxe qui s'applique aux opérations relevant d'une activité économique qui constituent une importation, une livraison de biens ou une prestation de services, effectuées sur le territoire de la République de Guinée à titre onéreux par un assujetti.

TAUX APPLICABLES
  • 18% applicable à toutes les opérations imposables
  • 0% applicable aux exportations et aux transports internationaux.
Code des Investissements
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