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Des mesures incitations pour vos projets


Vos projets d\'investissement qui créent au moins cinq (05) emplois permanents guinéens pour un investissement minimum de 200.000.000 GNF bénéficient des avantages fiscaux et douaniers attrayants.

1. Phase d'installation (3 ans au maximum)
    Exonération sur toutes les importations à l'exception de :
  • 0,5% de la Taxe d'Enregistrement (TE) ;
  • 2% de la Redevance de Traitement et de Liquidation (RTL) sur la valeur Coût, Assurance et Fret (CAF)
  • Une exonération totale sur la TVA
2. Phase d'exploitation (pendant toute la durée du projet)
    Exonération sur toutes les importations des outillages, matières premières ou intrants à l'exception de :
  • 2 % de la Redevance de Traitement et de Liquidation (RTL) ;
  • 6% du Droit Unique d'entrée (DUE) ;
  • 18% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes sont exclus des exonérations.

Phase d'installation (3 ans)

Exonération de 100% sur la patente, la contribution foncière unique, le versement forfaitaire, la taxe d'apprentissage à l'exception de la contribution de 1.5% de la masse salariale pour le financement de la formation professionnelle.

Phase d'exploitation en Zone A (8 ans)

Conakry, Coyah, Forécariah, Dubréka, Boffa, Fria, Boké et Kindia

Réduction de l'impôt minimum forfaitaire, de l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial, de l'impôt sur les sociétés, de la contribution des patentes et de la contribution foncière unique comme suit :

  • 100% les 1ère et 2ème années ;
  • 50% les 3ème et 4ème années ;
  • 25% les 5ème et 6ème années.

Réduction du versement forfaitaire, de la Taxe d'apprentissage et du droit d'enregistrement comme suit :

  • 100% les 1ère et 2ème années ;
  • 50% les 3ème et 4ème années ;
  • 25% les 5ème, 6ème, 7ème et 8ème années.
Phase d'exploitation en Zone B (10 ans)

Toutes les autres préfectures de la Guinée

Réduction de l'impôt minimum forfaitaire, l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial, l'impôt sur les sociétés, la contribution des patentes et la contribution foncière unique comme suit :

  • 100% les 1ère et 2ème et 3ème années ;
  • 50% les 4ème, 5ème et 6ème années ;
  • 25% les 7ème et 8ème années.

Réduction du versement forfaitaire, de la Taxe d'apprentissage et du droit d'enregistrement comme suit :

  • 100% les 1ère, 2ème et 3ème années ;
  • 50% les 4ème, 5ème et 6ème années ;
  • 25% les 7ème, 8ème, 9ème et 10ème années.
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