Réglementation

Loi relative au service de la poste

Loi relative aux transactions électroniques

Loi relative à la cyber sécurité et la protection des données

Loi portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics

Loi portant sur le contenu local

Code du Tourisme

Code Pétrolier

Procédure d’octroi des titres miniers

Mines

Arrêté conjoint fixant droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant

Code Foncier

Loi-cadre sur les partenariats public-privés

Politique Nationale de Développement Industriel

Code Général des Impôts

Arrêté conjoint sur les redevances domaniales

Décret sur l’exonerantion des intrants

Décret d’Application du Code des Investissements

Décrets

Code des marchés publics

Code Minier

Code de l’environnement

Codes

Loi 018 Relative aux Télécommunications et Technologies de l’Information en Guinée

Loi portant Code des Investissement

Code de l’Artisanat

Code Pastoral

Code du Travail

Code des investissements

Code des Douanes

Code de la Construction et de l’Habitation

Code de l’élevage des Produits animaux

Loi portant constitution et gestion du patrimoine minier

Loi relative au Télécommunication

LOI L/2005/019/AN DU 8 SEPTEMBRE 2005, PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI L/95/018/CTRN DU 18 MAI 1995 PORTANT REGLEMENTATION DES RADIOCOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DE GUINEE

LOI PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI L/92/016/CTRN DU 2 JUIN 1992 RELATIVE A LA REGLEMENTATION GENRALE DES TELECOMMUNICATIONS

Loi Portant sur le partenariat Public-Privé

Loi Portant Contenu Local

Programme de Référence Intérimaire de la Transition

Permis de recherche des eaux souterraines

Permis d’extraction de matériaux dans le lit d’un cours d’eau

Résumé Exécutif de la PNDIG

Décret d’application du Code des Investissements

CODE DE L’EAU

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